CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
RESERVOIR CONTENT
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre vous et le site  RESERVOIR CONTENT. Ellet détaillent clairement les conditions générales d’utilisation du présent site. Par l’accès, la navigation et l’utilisation de RESERVOIR CONTENT, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions requises et acceptez d’y être soumis. Par ce biais, vous acceptez de vous conformer à la législation et à la réglementation applicables en France.  RESERVOIR CONTENT  s’autorise à modifier les présentes dispositions ainsi que toutes informations figurant sur le site Web par le biais d’une mise à jour, à tout moment et sans  période de préavis, afin d’y apporter des améliorations et/ou des modifications de contenu décrits sur le site.

ACCES AU SITE

L’accès à l’url du présent site  est gratuit. Seul les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication internet sont à la charge de tout utilisateur du site web, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès internet et son opérateur de télécommunication.
Il est également rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Nous rappelons expressément que  le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour protéger ses données personnelles.

CONTENU ET RESPONSABILITE DU SITE

Le présent site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site et décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
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 LIENS HYPERTEXT

Le présent site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que le présent site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art.1 : Objet

RESERVOIR CONTENT fournit des prestations diverses relatives à des contenus digitaux en vue d’améliorer la notoriété et la stratégie web de ses clients.

Art.2 : Prix, Commande et Facturation
  • Le tarif des prestations est établi sur devis suivant la demande du client.
  • Les prix indiqués sur les devis sont en euros et forfaitaires : RESERVOIR CONTENT étant exploité dans le cadre d’une entreprise individuelle, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
  • Le devis proposé au client comporte la description de la prestation, son prix et sa durée ou son délai de livraison, ainsi que toute autre spécificité convenue entre les parties. Le devis est émis qu’une fois toutes les informations nécessaires à son établissement aurons été communiquées.
  • Dès signature du bon de commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Il renonce à se prévaloir de toute autre condition. Le client professionnel ne peut prétendre au délai légal de rétractation. Toute commande passée est due. Toute modification de la commande fera l’objet d’un bon de commande supplémentaire et entrainera une facturation correspondante ainsi qu’une modification du délai de réalisation.
  • En cas d’annulation de la commande par le client avant le début de la prestation, une indemnité forfaitaire de 10% de la commande sera réclamée. En cas d’annulation après le commencement de la prestation, la totalité du montant de la commande est due.
  • Les prestations réalisées font obligatoirement l’objet d’une émission de facture.

Art.3 : Exécution et délais

RESERVOIR CONTENT s’engage à livrer les prestations conformément au délai prévu dans le bon de commande, hors cas de force majeure définie légalement. De même en cas de prestation contractuelle, la durée et les modalités prévues au bon de commande seront respectées, hors cas de force majeure. Le client ne doit en aucun cas entraver le travail de RESERVOIR CONTENT qui, dans cette éventualité, se réserve le droit de livrer en retard ou de rompre sa prestation ou son contrat, aux frais du client.

Toutes les demandes de correction sont étudiées par RESERVOIR CONTENT et pourront faire l’objet d’un supplément de facturation.

En cas de prestation contractuelle, chacune des parties peut résilier le contrat sous réserve de respecter un préavis d’un mois, notifié par LRAR.

Conformément au droit d’auteur, RESERVOIR CONTENT se réserve le droit de mentionner sur son site l’url de son client ainsi que le contenu réalisé pour son compte, à titre de référence, sauf avis contraire express de celui-ci.

Art.4 : Paiement et pénalités de retard

A la signature du bon de commande, un acompte de 30% du montant est versé. Le solde est dû dès réception de la facture. RESERVOIR CONTENT pourra suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au versement de l’acompte, ou de tout paiement mensuel.

Pour les prestation contractuelle, le prix de la prestation est due le dernier jour de chaque mois.

Passé ce délai, il sera redevable des pénalités de retard au taux de 10% .

Le règlement de la facture s’effectue :

  • par chèque établi à l’ordre de Virginie LEFORT expédié à l’adresse 12 lotissement Les Grands Pins – Impasse Jean Brunet 13170 LES PENNES MIRABEAU
  • par virement aux coordonnées bancaires qui seront communiquées par mail

Art. 5 : Responsabilité

Le client demeure seul responsable de son site internet et des dommages éventuels pouvant en découler. La responsabilité de RESERVOIR CONTENT ne pourra en aucune manière être engagée du fait de l’action des tiers, à compter de la fin de l’exécution de ses prestations ou durant la durée du contrat.

Art. 6 : Juridiction

En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Marseille.